Le Personnel

Une ASBL peut engager du personnel sous contrat de travail ou comme prestataire indépendant. Elle peut également faire appel à des bénévoles.

Pour l'engagement de personnel, vous trouverez plus d'informations sur :

Le type d'engagement peut être, comme pour un employeur classique, à temps plein, partiel, indéterminé, détermnié, pour un travail nettement défini, indépendant à la prestation, etc.

ATTENTION :

Le salarié peut être membre de l'ASBL, si il est membre effectif, il faudra distinguer clairement ses rôles et fonctions.

Pour rappel, les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale. ( Art. 4. de la loi du 27 juin 1921 modifiée par l’Art. 12. de la loi du 2 mai 2002.)

Comme pour un employeur classique, le salarié devra être déclaré à la Sécurité Sociale, aux Allocations Familiales, aux Vacances Annuelles.


LA RETRIBUTION DES BENEVOLES ET DES ADMINISTRATEURS

Une ASBL peut rétribuer un administrateur sans que la rétribution ne soit excessive.
L'administrateur peut par ailleurs être rétribué comme volontaire.

Pour les volontaires, des régles précises existent quant aux défraiements : http://www.volontariat.be/indemnites-ou-defraiement-des-benevoles

Pour rappel, un travailleur de l'ASBL ne peut pas y être engagé comme bénévole.




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