Le Personnel

Une ASBL peut engager du personnel sous contrat de travail ou comme prestataire indépendant. Elle peut également faire appel à des bénévoles.

Pour l'engagement de personnel, vous trouverez plus d'informations sur :

• Contrats de travail
• Formalites administratives pour engager un travailleur
• Les possibilites de remuneration dans une asbl

Le type d'engagement peut être, comme pour un employeur classique, à temps plein, partiel, indéterminé, détermnié, pour un travail nettement défini, indépendant à la prestation, etc.

ATTENTION :

Le salarié peut être membre de l'ASBL, si il est membre, il faudra distinguer clairement ses rôles et fonctions.

Pour rappel, les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale.

Comme pour un employeur classique, le salarié devra être déclaré à la Sécurité Sociale, aux Allocations Familiales, aux Vacances Annuelles.

LA RETRIBUTION DES BENEVOLES ET DES ADMINISTRATEURS

Une ASBL peut rétribuer un administrateur sans que la rétribution ne soit excessive.
L'administrateur peut par ailleurs être rétribué comme volontaire.

Pour les volontaires, des régles précises existent quant aux défraiements : http://www.volontariat.be/

Pour rappel, un travailleur de l'ASBL ne peut pas y être engagé comme bénévole.

329.02 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE

Pour l'engagement de personnel dans le cadre de la sous-commission 329.02, vous trouverez plus d'informations sur :

• Spf Emploi, Travail et Concertation sociale
• Fonds-4s.org/

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