La Gestion

L'association peut désigner dans ses statuts un ou des délégués à la gestion journalière qui peuvent être issus de l’ASBL (membres ou administrateurs ) ou non.

Mais ce qui est important, c’est le respect des obligations comptables des ASBL (Association Sans But Lucratif).

«
  § 1er. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
  § 2. Les <associations> tiennent une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon un modèle établi par le Roi.
§ 3. Toutefois (…)
»
( Art. 17. de la loi du 27 juin 1921 modifié par l’Art. 27. de la loi du 2 mai 2002.)

La loi établit des catégories d’ASBL qui devront avoir des comptabilités différentes :

  • Si l’ASBL réunit deux des trois critères suivants :
    • 5 travailleurs ;
    • 250.000 € de recettes ;
    • 1.000.000 € de bilan.
    Les dispositions légales relatives à la comptabilité des entreprises seront imposées.
    Dans les trente jours de leur approbation, les comptes sont déposés auprès de la Banque nationale de Belgique.
  • Si l’ASBL emploi 100 travailleurs ou réunit deux des trois critères suivants :
    • 50 travailleurs ;
    • 6.250.000 € de recettes ;
    • 3.125.000 € de bilan.
    La comptabilité sera faite par un ou des réviseurs d'entreprise.
  • Toutes les autres ASBL ont une comptabilité simplifiée

N’oubliez pas que l’approbation des comptes se fait exclusivement par l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels pour approbation à l’Assemblée générale chaque année dans un délai fixé par la loi.

Les comptes annuels sont déposés chaque année au greffe du tribunal de commerce ou à la Banque nationale de Belgique selon le type d’ASBL.

Les obligations comptables :
Quelques indications sur les obligations comptables des associations que vous trouverez sur Internet :
Quelques outils pour la comptabilite des petites asbl que vous trouverez sur le site de l'Associatif Financier :

Pour les grandes ASBL :
Vous trouverez de nombreuses explications sur les schémas comptables normalisés pour ASBL et fondations sur la site internet de la Banque nationale :

La déclaration fiscale :
A partir de 2015, la déclaration fiscale doit être faite par voie électronique sur le site Biztax: BIZTAX

La responsabilité des administrateurs :
En tant qu'adlinistrateur d'une ASBL, il peut être utile de se prémunir contre d'éventuelle problème lié à la gestion de celle-ci. Pour ce faire, il existe un assurance R.C. Professionnelle et une assurance R.C. Administrateurs.

Dons, Impôts, TVA,... :
Vous trouverez de nombreuses informations concernant les dons, les impôts, la TVA sur les sites :
Service Public Fédéral Finances
La TVA et les ASBL (Barreau de Liège)
La fiscalité des ASBL et leurs obligations comptables

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