TVA et taxe patrimoniale

La TVA dépend des opérations réalisées

L’absence de but lucratif ne signifie pas une exonération générale de TVA. Il faut examiner les activités de l’ASBL : certaines opérations bénéficient d’une exemption, notamment sous les conditions de l’article 44 du Code de la TVA ; d’autres sont taxables. Une ASBL peut aussi avoir des activités mixtes.

La franchise TVA des petites entreprises peut s’appliquer, sous conditions et exclusions, lorsque le chiffre d’affaires annuel pertinent ne dépasse pas 25 000 € hors TVA. Ce montant concerne le chiffre d’affaires, pas le patrimoine. La franchise ne signifie pas disparition de toutes les obligations administratives et ne permet en principe pas de déduire la TVA sur les achats. Un début d’activité en cours d’année et un dépassement du seuil nécessitent un examen spécifique.

Taxe patrimoniale annuelle

Pour les associations concernées, la base est la valeur vénale des biens imposables au 1er janvier, y compris les biens à l’étranger. Les exclusions, exonérations et déductions autorisées doivent être vérifiées ; les dettes ne sont pas déductibles de manière générale.

Chaque taux s’applique uniquement à sa tranche. À 50 000 € ou moins de biens imposables, il n’y a ni taxe à payer ni déclaration à déposer. Au-delà, la déclaration est annuelle, sauf exonération applicable : l’ancien régime de déclaration triennale ne s’applique plus.

Le dépôt se fait du 1er janvier au 31 mars avant midi, avec report au jour ouvrable suivant si cette date est un week-end ou un jour férié. Le paiement doit normalement être effectué au plus tard à cette même échéance. Des exonérations totales ou partielles existent selon les situations et secteurs : consultez les modalités du SPF Finances et MyMinfin.

Contenu mis à jour le 15 octobre 2026.

Sources et ressources

• TVA / VAT / Btw
• Franchise TVA / VAT exemption / Btw-vrijstelling
• Taxe patrimoniale / Asset tax / Patrimoniumtaks

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