Personnel et volontaires

Une ASBL peut engager des salariés, faire appel à des prestataires indépendants et accueillir des volontaires. Le contrat et le statut doivent correspondre aux conditions réelles de l’activité.

Pour un salarié, préparez le contrat, la rémunération et les formalités sociales avant l’entrée en service. La commission paritaire dépend de l’activité de l’employeur : la sous-commission 329.02 ne s’applique pas automatiquement à toute ASBL.

Distinguer salaire, mandat et défraiement

Un salarié peut être membre de l’association. Ses fonctions salariées, son éventuel mandat d’administrateur et ses droits de membre doivent être distingués.

Une personne ne peut pas exercer les mêmes activités à la fois comme salariée et comme volontaire pour la même organisation. Des activités bénévoles différentes restent possibles, sous les conditions du volontariat.

Le remboursement de frais d’un volontaire n’est pas un salaire. Une rémunération d’administrateur ou un jeton de présence ne devient pas un défraiement exonéré en changeant son nom. Pour les montants et formalités, consultez la page volontariat et chômage.

Contenu mis à jour le 15 octobre 2026.

Sources et ressources

• SPF Emploi / FPS Employment / FOD Werkgelegenheid
• SPF Finances / FPS Finance / FOD Financiën

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