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Ressources sur les associations de fait

Pour comparer une association sans personnalité juridique et une ASBL, consultez les explications du SPF Justice sur les associations et les caractéristiques de l’ASBL.

Examinez en particulier les engagements pris au nom du groupe, la responsabilité des participants et les besoins du projet. L’ancienne fiche de 2014 a été retirée de la sélection actuelle.

Contenu mis à jour le 15 octobre 2026.

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Dernière modification du site : 15/10/2026 07:12