Les Membres

Voilà, vous avez décidé de créer, avec vos amis collectionneurs, votre ASBL (Association Sans But Lucratif)!
Mais de quoi sera-t-‘elle composée… de membres !

Il y a une distinction qui est fait entre deux type de membres :

  • Effectifs
    • Ce sont les membres qui ont le plus de droits et des obligations fixés par la loi ;
    • Ils ont le droit de vote à l’Assemblée générale ;
    • C’est eux qui désignerons les administrateurs et le conseil d’administration ;
  • Adhérents (que l’on peut subdiviser en membres adhérents, membres d’honneur ou autres)
    • Ce sont les membres qui ont leurs droits et obligations fixés par les statuts ;

La liste des membres effectifs, pas les adhérents donc, devra être consigné dans un registre officiel. Un registre pour les autres types de membres n’est pas inutile, mais non obligatoire !

Mais comment devenir membre ?

  • Rappelez-vous ! Vous avez dû mettre dans les statuts les conditions d’admission, d’exclusion et de démission d’un membre.
  • Rappelez-vous également que seul l’assemblée générale peut prononcer l’exclusion d’un membre.

Et l’Assemblée générale dans tout cela ?
L’Assemblée générale est composée de tout les membres effectifs. Ses attributions sont :

«
 Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
  1° la modification des statuts;
  2° la nomination et la révocation des administrateurs;
  3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
  4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
  5° l'approbation des budgets et des comptes;
  6° la dissolution de l'association;
  7° l'exclusion d'un membre;
  8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;
  9° tous les cas où les statuts l'exigent.
»
( Art. 4. de la loi du 27 juin 1921 modifiée par l’Art. 12. de la loi du 2 mai 2002.)

et elle est convoquée au moins huit jours avant celle-ci, selon les modalités définies dans les statuts, par le Conseil d’administration. Mais elle peut également se réunir si un cinquième des membres en fait la demande.
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre qui peut être consulté par tous les membres effectifs.

Mais qu’est-ce donc que le Conseil d’administration ?
Composé de trois personnes au moins si l’ASBL compte plus de trois membre, ou de deux personnes si elle n’en compte que trois, et le nombre de membres du conseil d’administration doit être inférieur à celui de l’assemblée générale.
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les pouvoir du Conseil d’administration peuvent être définis dans les statuts :

«
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
  Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs attribués au conseil d'administration par l'alinéa précédent. (…)
»
( Art. 13. de la loi du 27 juin 1921 modifiée par l’Art. 21. de la loi du 2 mai 2002.)

Sur les cotisations :
La loi permet de faire dans les statuts la distinction entre membres effectifs et membres adhérents.
Les membres adhérents sont des membres qui peuvent bénéficier d'avantage sur base d'un cotisation (publications, activités, etc). Mais il n'ont pas de droit de vote aux AG, etc.

C'est un des moyens de financer l'asbl que d'avoir des membres adhérents et/ou effectifs qui payent une cotisations.
La loi dans son article Art 6 alinéa 8° stipule que les statuts doivent préciser "le montant maximum des cotisations et versements à effectuer par les membres" (non le minimum).
Ce n'est pas la cotisation minimum qui est à préciser dans les statuts, mais la cotisation MAXIMUM.
Il peut être envisageable que la cotisation soit différente entre les membres adhérants et les membres effectifs.

«
 Les statuts d'une association mentionnent au minimun :
  (...);
  8° le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres;
  (...);
»
( Art. 2. de la loi du 27 juin 1921 modifiée par l’Art. 6. de la loi du 2 mai 2002.)

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